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Auteur(s): Office fédéral de l’environnement OFEV (éd.)
Rédaction: WSL, Suisse
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Aide à l’exécution: Défrichements et compensation du défrichement

Gewässerkorrektion zugunsten des Artenschutzes
Figure 1 - Les corrections de cours d'eau ont été le principal motif des autorisations de défricher accordées en 2012.
Photo: Markus Forte / Banque d'images de l'OFEV
 
Steinbruch
Figure 2 - L'extraction de matières premières est également un motif de défrichement. L'illustration représente la carrière de pierre de Kehrsiten-Bürgenstock.
Photo: Emanuel Ammon / Banque d'images de l'OFEV

Les défrichements sont interdits en Suisse. Une dérogation peut être accordée si le défrichement répond à des exigences primant la conservation de la forêt et lorsque d’autres conditions sont remplies. La présente aide à l’exécution présente les conditions permettant d’affecter une surface de forêt à des fins non forestières, ainsi que la réglementation de la compensation.

Par défrichement, on entend toute affectation durable ou temporaire d’une surface de forêt à des fins non forestières. La surface défrichée n’est plus considérée comme de la forêt au sens de la loi sur les forêts. Contrairement à une coupe de bois, le défrichement empêche la croissance d’arbres, que ce soit temporairement ou définitivement.

Il peut être dérogé à l’interdiction de défricher pour des motifs importants. Citons comme exemples la construction d’une autoroute qui traverse la forêt (défrichement définitif) ou la  construction d’une conduite de gaz souterraine (défrichement temporaire). Un défrichement doit en règle générale être compensé en nature dans la même région.

Dans les années 2000 à 2010, environ 300 défrichements ont été autorisés par an en moyenne en Suisse, sur une surface de près de 130 hectares ou 0,01 % de l’aire forestière. Les compensations du défrichement se sont traduites par des reboisements dans la région (environ 90 hectares) ou dans une autre région (environ 35 hectares). Des mesures supplémentaires de protection de la nature et du paysage ont également été adoptées.

Défrichements autorisés en 2012 par but du défrichement
Figure 3 - Défrichements autorisés en 2012, par motif du défrichement. Source: OFEV / Division forêts
 

L'aide à l'exécution de 2012 a été remaniée

Aide à l’exécution Défrichements et compensation du défrichement

De 2000 à 2008, le Tribunal fédéral a dû se prononcer sur 32 affaires liées à des défrichements, ce qui est peu, compte tenu des nombreux intérêts en présence ainsi que de l’enchevêtrement fréquent entre zones habitées et forêts. Le nombre relativement restreint de défrichements et de cas portés devant les tribunaux indique que la situation juridique est suffisamment claire, tant pour les requérants que pour les autorités chargées d’autoriser les défrichements, ce à quoi l’aide à l’exécution Défrichements et compensation du défrichement (2012) et l’ancienne circulaire n° 1 (défrichements, contenu d’une demande de défrichement) de 2007 ont largement contribué.

La présente version de l’aide à l’exécution remplace celle publiée en 2012 en l’adaptant et la complétant ponctuellement. Les principales précisions ont trait, d’une part, à la modification de la loi et de l’ordonnance sur les forêts dans le cadre de l’initiative parlementaire 09.474 sur la flexibilisation de la politique forestière en matière de surface (modification de la compensation du défrichement) et, d’autre part, au rapport du Conseil fédéral sur le postulat Cramer (10.3722) sur la simplification de la construction d’éoliennes en forêt et dans les pâturages boisés.

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