Droit et lois

Droit et lois

De la Loi sur les forêts aux questions relatives aux responsabilités pénales lors de travaux en forêt, les forestiers doivent gérer les aspects liés au droit et à l'ordre. Nous donnons des informations sur les dernières évolutions que les propriétaires forestiers et les forestiers se doivent de connaitre.

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Circulation en forêt: quelles sont les règles?

Où les VTT ont-ils le droit de circuler dans les forêts suisses? Qu’en est-il des vélos électriques? Est-ce que le code de la route s’applique également en forêt? Un forestier peut-il dresser un procès-verbal?

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Aide à l’exécution: Défrichements et compensation du défrichement

Les défrichements sont interdits en Suisse. Une dérogation peut être accordée, notamment s’ils répondent à des exigences primant la conservation de la forêt. La présente aide à l’exécution montre les conditions permettant d’affecter une surface de forêt à des fins non forestières.

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La sécurisation des voies de circulation

Les travaux forestiers peuvent mettre en danger les usagers des forêts. Comment sécuriser les routes et les sentiers?

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La responsabilité du propriétaire forestier en cas de sinistre

Lorsque des personnes ou des biens subissent des dommages en forêt, le propriétaire forestier est l'une des personnes dont la responabilité est potentiellement engagée. Dans quelles circonstances peut-il être tenu pour responsable?

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Image de rubrique: Edith Ochs, Thorben Wengert / pixelio.de